Article 1 : Identité du prestataire

Le Site studio-perche.fr est édité et exploité par Studio Perché, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 11 rue Raymond du Temple, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 992 738 757 (SIRET 992 738 757 00010), et soumise au numéro de TVA intracommunautaire FR63992738757.

Studio Perché est représentée par sa Présidente, Clémentine Faurant.

Contact : téléphone +33 7 81 61 95 24, email info@studio-perche.fr, site internet studio-perche.fr.

Studio Perché est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des activités proposées.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Studio Perché propose et vend ses services : cours collectifs de yoga, Pilates et danse, cours particuliers, et ateliers (ci-après les « Services »).

Elles s’appliquent à toute réservation ou achat de Services par un client (ci-après le « Client »), à l’exclusion de toute autre condition, sauf dérogation écrite et préalable de Studio Perché.

Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 : Offres et tarifs

Studio Perché propose les offres suivantes (prix TTC, susceptibles d’évoluer, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l’achat) :

  • Cours à l’unité : 25 €
  • Carte 10 cours : 230 € (soit 23 € par cours), valable 6 mois à compter de son achat
  • Abonnement Hebdo (4 cours par mois) : 75 €/mois
  • Abonnement Perché (8 cours par mois) : 130 €/mois
  • Cours particulier : 100 €
  • Forfait 5 cours particuliers : 450 €
  • Atelier : 35 €

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des cours à l’unité, cartes et forfaits s’effectue comptant, par carte bancaire, au moment de la réservation ou de l’achat.

Les abonnements font l’objet d’un prélèvement bancaire automatique (SEPA) mensuel, à la date anniversaire de la souscription initiale du Client.

En cas d’échec de prélèvement, une pénalité forfaitaire de 10 € sera appliquée, et le Client disposera d’un délai de 10 jours pour régulariser sa situation. A défaut de régularisation dans ce délai, Studio Perché se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’au complet paiement.

Article 5 : Durée et engagement

L’Abonnement est souscrit pour une période initiale ferme de 6 mois. À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.

Après la période initiale de 6 mois, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours.

La résiliation doit être notifiée par écrit à Studio Perché (par email à info@studio-perche.fr )

Article 6 : Suspension pour motif légitime

Toute suspension d’abonnement pourra être accordée sur justificatif, pour les motifs suivants : raison médicale avec justificatif 

Article 7 : Validité des cartes et abonnements

La Carte 10 cours est valable 6 mois à compter de son achat. Le Forfait 5 cours particuliers est valable 6 mois à compter de son achat. Les crédits d’abonnement non utilisés au cours d’un mois ne sont ni reportables ni remboursables. La carte de cours ainsi que les abonnements sont strictement personnels et non cessibles. Ils ne peuvent en aucun cas être prêtés, partagés ou transférés à un tiers.

Article 8 : Réservation et annulation

Toute réservation de cours peut être annulée gratuitement jusqu’à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée (no-show), le cours sera décompté du forfait ou de la carte du Client.

Article 9 : Fermeture annuelle

Studio Perché ferme ses portes chaque année au mois d’août. Durant cette période, les Abonnements ainsi que les prélèvements bancaires correspondants sont suspendus de plein droit, et la durée d’engagement du Client est reportée d’autant.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de son achat, sauf pour les prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client avant l’expiration de ce délai.

Article 11 : Santé et aptitude physique

Conformément à la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, le Client atteste être apte à la pratique des activités proposées et s’engage à signaler tout problème de santé pouvant affecter sa pratique.

Article 12 : Responsabilité et assurance

Studio Perché est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les conséquences pécuniaires pouvant résulter des dommages causés dans le cadre des activités proposées.

Article 13 : Mineurs

L’inscription d’un mineur aux Services de Studio Perché est soumise à l’autorisation préalable et écrite de son représentant légal, qui demeure responsable du respect des présentes CGV.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Certaines données relatives aux réservations et paiements peuvent être hébergées par le prestataire Mindbody, dans le cadre de la fourniture du service de réservation en ligne.

Article 15 : Droit à l’image

Le Client peut être photographié ou filmé lors des cours ou ateliers à des fins de communication de Studio Perché. Sauf opposition expresse du Client, son image pourra être utilisée sur les supports de communication de Studio Perché (réseaux sociaux, site internet).

Article 16 : Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation, un achat ou aux présentes CGV peut être adressée à Studio Perché à l’adresse email info@studio-perche.fr.

Article 17 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Perché.